Actifs non cotés : private equity et dette privée

C’est un investissement dans une entreprise ou un instrument financier qui n’est pas admis aux négociations sur un marché coté. Il n’existe donc pas nécessairement de prix observable en permanence : sa valeur est déterminée périodiquement à partir de méthodes de valorisation.

Le private equity consiste à prendre une participation au capital d’entreprises non cotées : l’investisseur est exposé à la création de valeur comme aux pertes. La dette privée consiste à prêter à des entreprises hors des marchés obligataires publics : la performance dépend des intérêts perçus, du remboursement et de la qualité de crédit de l’emprunteur.

Un fonds commun de placement à risques est un fonds dont l’actif doit respecter un quota d’au moins 50% d’actifs répondant aux conditions prévues par l’article L.214-28 du Code monétaire et financier, principalement des titres de sociétés non cotées ou donnant accès à leur capital. D’autres actifs peuvent également être éligibles dans les conditions et limites prévues par le texte.

Un fonds fermé est généralement ouvert aux souscriptions pendant une période déterminée et possède une durée de vie prévue. Selon sa structure, le capital peut être versé dès l’origine ou appelé progressivement. Les distributions interviennent ensuite notamment au rythme des cessions réalisées par le fonds. Un fonds evergreen a généralement une durée indéterminée et peut accepter des souscriptions et des rachats en cours de vie, selon les conditions prévues par son règlement.

Pas au sens d’un fonds coté. Evergreen ne signifie pas liquide : les rachats restent soumis aux conditions du fonds et peuvent être limités par des périodes de blocage, des préavis, des mécanismes de plafonnement des rachats (gates) ou des suspensions.

Dans un fonds à appels de capitaux, l’investisseur s’engage sur un montant qui n’est pas versé immédiatement en totalité. Le gérant appelle les sommes progressivement, au rythme des investissements. L’investisseur doit donc conserver les liquidités nécessaires pour répondre aux appels futurs.

C’est un profil possible de flux et de valorisation d’un fonds : au début de sa vie, les frais sont supportés alors que les investissements n’ont pas encore créé ou réalisé leur valeur, ce qui peut rendre la performance faible ou négative pendant les premières années. La J-curve ne garantit pas que la courbe remontera.

C’est un fonds qui acquiert des intérêts existants dans des fonds ou des portefeuilles déjà constitués, auprès d’investisseurs souhaitant céder leurs positions. Il peut offrir une meilleure visibilité sur certains actifs et un horizon résiduel potentiellement plus court, sans supprimer le risque : la qualité des actifs, le prix payé et le gérant restent déterminants.

Parce qu’elle est établie périodiquement et non en continu sur un marché. Une valeur stable entre deux dates de valorisation ne signifie pas que la valeur économique réelle n’a pas évolué. Une valorisation moins fréquente ne signifie pas une volatilité économique plus faible.

Oui. Le private equity comporte un risque de perte partielle ou totale du capital investi. Les entreprises financées peuvent se déprécier, échouer ou être cédées à un prix inférieur à leur valorisation.

Oui. Une dette contractuelle n’est pas une garantie de remboursement. Le risque dépend notamment de la qualité de crédit des emprunteurs, du rang de la dette, des garanties éventuelles, du taux de défaut et du taux de récupération.

Elle dépend du fonds. Un fonds fermé a une durée de vie prévue par son règlement, qui peut être longue et parfois prorogée. Le capital est restitué progressivement au rythme des cessions. Il faut vérifier la durée et les conditions de sortie fonds par fonds.

Pour certains FCPR et FPCI répondant aux conditions légales, une personne physique résidente fiscale française peut bénéficier d’un régime d’exonération d’impôt sur le revenu, notamment sous réserve de conserver ses parts pendant au moins cinq ans et de réinvestir immédiatement dans le fonds les distributions reçues pendant cette période. Les autres conditions légales doivent également être respectées. Les prélèvements sociaux restent dus selon les règles applicables. Ce délai fiscal n’est pas une date de sortie : le fonds peut rester indisponible bien au-delà selon son règlement et le calendrier de cession de ses investissements.

Certains contrats proposent des unités de compte investies en actifs non cotés, selon l’assureur, le contrat et le support. L’éligibilité, les conditions de liquidité et les frais doivent être vérifiés support par support.

Certains supports investis en titres non cotés peuvent être éligibles au PEA ou au PEA-PME s’ils respectent les règles d’éligibilité. Ce n’est pas le cas de tous les fonds : l’éligibilité doit être vérifiée pour chaque support.

En vérifiant qu’elles mesurent la même chose. Un TRI dépend du calendrier des appels et des distributions ; un multiple comme le TVPI ou le DPI rapporte des montants au capital appelé ; une performance annualisée d’un fonds evergreen se calcule autrement. Il faut comparer des indicateurs de même nature, nets de frais lorsqu’ils sont disponibles.

Selon les fonds : frais de souscription, frais de gestion, frais de fonctionnement, frais des fonds sous-jacents pour les fonds de fonds, commissions de performance ou carried interest lorsqu’elles existent, frais propres à l’enveloppe de détention et éventuels frais de sortie. Le DIC, le règlement et la documentation réglementaire du fonds les détaillent.

Il n’existe pas de pourcentage générique. La part envisageable dépend de la capacité réelle d’immobilisation, des besoins futurs, du patrimoine liquide disponible, des engagements déjà pris et des autres risques du portefeuille.