Glossaire patrimonial et financier

Montant venant réduire une base imposable avant le calcul de l’impôt. Un abattement ne correspond donc pas nécessairement à une réduction d’impôt du même montant. En matière patrimoniale, on le rencontre notamment pour les donations, successions ou certains régimes d’assurance-vie.

À rapprocher de : Donation · Succession · Assurance-vie

Titre représentant une fraction du capital d’une société. L’actionnaire participe économiquement à son évolution et peut percevoir des dividendes. Acheter une action déjà cotée revient généralement à l’acheter à un autre investisseur : l’argent versé ne rejoint alors pas directement les caisses de l’entreprise.

À rapprocher de : Marché primaire · Marché secondaire · Dividende

Répartition d’un patrimoine entre différentes catégories d’investissements : liquidités, obligations, actions, immobilier, non coté, etc. L’allocation d’actifs détermine une grande partie du comportement du portefeuille : potentiel de rendement, volatilité, liquidité et exposition aux différents risques.

À rapprocher de : Diversification · Horizon d’investissement · Liquidité

Approfondir : Investir son patrimoine →

Opération consistant à apporter des titres à une société contrôlée par l’apporteur avant leur cession. Sous certaines conditions, notamment celles de l’article 150-0 B ter du CGI, la plus-value d’apport peut bénéficier d’un report d’imposition. Ce mécanisme doit être apprécié avec les besoins personnels futurs du cédant : placer le capital dans une holding n’équivaut pas à le détenir personnellement.

À rapprocher de : Article 150-0 B ter · Holding · Remploi · Report d’imposition

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Organisation dans laquelle le conseiller peut sélectionner des solutions provenant de plusieurs sociétés de gestion, assureurs ou producteurs plutôt que de se limiter à une gamme propriétaire unique. L’étendue réelle de cette architecture dépend néanmoins des conventions et référencements disponibles.

À rapprocher de : CIF · Conseil non indépendant · Rétrocommission

Article du Code général des impôts encadrant notamment le report d’imposition applicable à certaines plus-values lors de l’apport de titres à une société contrôlée. En cas de cession ultérieure rapide des titres apportés, le maintien du report peut dépendre de conditions de réinvestissement du produit de cession.

À rapprocher de : Apport-cession · Remploi · Holding · Report d’imposition

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Statut social applicable notamment au président de SAS ou SASU lorsqu’il est rémunéré. Il relève du régime général pour une grande partie de sa protection sociale, sans pour autant bénéficier automatiquement de l’assurance chômage. Son coût de cotisations et les droits acquis doivent être comparés à ceux d’un travailleur non salarié.

À rapprocher de : TNS · Retraite de base · Retraite complémentaire · PASS

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Enveloppe permettant de détenir différents supports financiers dans un cadre juridique et fiscal spécifique. Sa fiscalité intervient notamment lors des rachats et de la transmission au décès. Il faut distinguer le contrat, qui constitue l’enveloppe, des supports d’investissement qu’il contient.

À rapprocher de : Fonds euro · Unité de compte · Clause bénéficiaire · Avance sur assurance-vie

Approfondir : Assurance-vie →

Contrat d’assurance-vie établi au Luxembourg. Son intérêt tient notamment à son architecture financière, à l’accès possible à des modes de gestion spécifiques et au dispositif luxembourgeois de protection des actifs. Elle ne constitue pas, par elle-même, un moyen d’échapper à la fiscalité du pays de résidence du souscripteur.

À rapprocher de : Triangle de sécurité · Super-privilège · FID · FAS · CAA

Approfondir : Assurance-vie luxembourgeoise →

Mécanisme fréquent dans les produits structurés permettant un remboursement anticipé lorsque certaines conditions prédéfinies sont satisfaites à une date d’observation. Le remboursement peut s’accompagner du versement d’un coupon. Les modalités varient fortement d’un produit à l’autre.

À rapprocher de : Produit structuré · Coupon · Barrière de protection

Prêt consenti par l’assureur au souscripteur et garanti par la valeur de son contrat. Contrairement à un rachat, l’avance ne retire pas immédiatement les sommes du contrat. Elle génère toutefois un coût et doit respecter les conditions prévues par l’assureur.

À rapprocher de : Assurance-vie · Crédit Lombard · Liquidité

Établissement bancaire chargé de conserver certains actifs pour le compte d’un assureur ou d’un fonds. Dans l’assurance-vie luxembourgeoise, la banque dépositaire intervient dans le cadre du dispositif de séparation et de contrôle des actifs prévu par la réglementation locale.

À rapprocher de : Triangle de sécurité · CAA · Assurance-vie luxembourgeoise

Approfondir : Assurance-vie luxembourgeoise →

Niveau prédéfini utilisé dans certains produits structurés pour déterminer la protection conditionnelle du capital. Une protection à -40% ne signifie pas nécessairement que la valeur du produit ne peut jamais baisser de 40% : il faut notamment regarder la date à laquelle la barrière est observée et les conditions exactes du produit.

À rapprocher de : Produit structuré · Autocall · Garantie en capital

Commissariat aux Assurances, autorité luxembourgeoise chargée notamment de la surveillance du secteur de l’assurance. Il intervient dans le cadre réglementaire applicable aux contrats d’assurance-vie luxembourgeois.

À rapprocher de : Triangle de sécurité · Banque dépositaire · Assurance-vie luxembourgeoise

Approfondir : Assurance-vie luxembourgeoise →

Mécanisme par lequel les revenus ou gains produits par un capital sont réinvestis et peuvent à leur tour produire des gains. Sur de longues périodes, cette composition des rendements peut devenir un moteur majeur de création de valeur.

À rapprocher de : Rendement · Rendement réel · Inflation

Contribution différentielle sur les hauts revenus. Mécanisme fiscal distinct de la CEHR visant, lorsque ses conditions sont réunies, à assurer un niveau minimal d’imposition de certains foyers disposant de revenus élevés. Son calcul nécessite une analyse globale des revenus et impositions du foyer.

À rapprocher de : CEHR · RFR · Plus-value mobilière

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Elle s’ajoute à l’impôt sur le revenu lorsque le revenu fiscal de référence dépasse certains seuils. Une cession d’entreprise générant une plus-value importante peut donc nécessiter d’étudier simultanément impôt sur la plus-value, CEHR et, le cas échéant, CDHR.

À rapprocher de : CDHR · RFR · Plus-value mobilière

Conseiller en investissements financiers. Statut réglementé permettant notamment de fournir certains conseils en investissement. Le CIF est immatriculé à l’ORIAS, adhère à une association professionnelle agréée et relève de la supervision de l’AMF dans le cadre prévu par la réglementation.

À rapprocher de : Conseil non indépendant · Architecture ouverte · Rétrocommission

Disposition d’un contrat d’assurance-vie ou de prévoyance déterminant la ou les personnes auxquelles le capital sera versé au décès de l’assuré. Sa rédaction peut avoir des conséquences civiles et patrimoniales importantes et mérite d’être adaptée à la situation familiale et aux objectifs de transmission.

À rapprocher de : Assurance-vie · Démembrement de propriété · Donation

Approfondir : Assurance-vie →

Créance détenue par un associé sur une société lorsqu’il lui a avancé des fonds. Le compte courant est distinct du capital social. Ses modalités de remboursement, de rémunération éventuelle et de blocage dépendent notamment des conventions applicables et de la situation de la société.

À rapprocher de : Holding · Dividende · Régime mère-fille

Enveloppe permettant de détenir une très grande variété de titres financiers sans plafond de versement spécifique. Contrairement au PEA ou à l’assurance-vie, le CTO ne bénéficie pas d’un régime fiscal propre conditionné par une durée de détention, mais offre généralement une grande liberté d’investissement.

À rapprocher de : PEA · Assurance-vie · Action · ETF

Cadre réglementaire dans lequel le conseil en investissement peut porter sur une gamme d’instruments provenant notamment d’acteurs avec lesquels le conseiller entretient des relations contractuelles ou économiques et permettre la perception de certaines rémunérations ou commissions, sous réserve des règles applicables d’information et de gestion des conflits d’intérêts.

À rapprocher de : CIF · Rétrocommission · Architecture ouverte

Enveloppe financière proche de l’assurance-vie dans son fonctionnement financier et dans la fiscalité des rachats, mais qui ne se dénoue pas au décès de son titulaire. Il peut ainsi présenter des caractéristiques intéressantes dans certaines stratégies de détention ou de transmission.

À rapprocher de : Assurance-vie · Unité de compte

Revenu attaché à certains titres ou produits financiers. Une obligation peut verser un coupon correspondant à son intérêt ; un produit structuré peut prévoir un coupon conditionnel. Le niveau du coupon ne doit jamais être analysé indépendamment du risque pris pour l’obtenir.

À rapprocher de : Obligation · Produit structuré · Autocall

Crédit garanti par des actifs financiers placés en nantissement. Il permet d’obtenir des liquidités sans vendre immédiatement les investissements concernés. Son utilisation introduit toutefois un effet de levier et un risque supplémentaire, notamment lorsque la valeur des actifs donnés en garantie diminue fortement.

À rapprocher de : LTV — Loan to value · Effet de levier · Liquidité

Modalité de cession dans laquelle le vendeur accepte qu’une partie du prix lui soit réglée ultérieurement par l’acquéreur. Il devient ainsi créancier de ce dernier. Cette solution peut faciliter une transaction mais expose le vendeur au risque de non-paiement et retarde la disponibilité d’une partie du capital.

À rapprocher de : Liquidité

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Séparation des attributs de la propriété entre usufruit et nue-propriété. Le démembrement peut concerner un bien immobilier, des titres ou certains autres actifs. Il est fréquemment utilisé en matière de transmission, mais ses conséquences économiques, juridiques et fiscales doivent être appréciées ensemble.

À rapprocher de : Usufruit · Nue-propriété · Quasi-usufruit · Donation

Approfondir : Transmission, succession et donation →

Financement d’entreprises au moyen de prêts ou titres de dette qui ne sont généralement pas négociés sur un marché coté. La dette privée peut offrir un rendement supérieur à certaines obligations cotées en contrepartie notamment d’un risque de crédit et d’une liquidité souvent plus faible.

À rapprocher de : Obligation · Marché non coté · Liquidité

Approfondir : Investir son patrimoine →

Répartition d’un patrimoine entre plusieurs sources de risque afin de ne pas dépendre excessivement d’un seul actif, secteur, pays ou scénario économique. Multiplier les lignes ne suffit cependant pas : plusieurs investissements différents en apparence peuvent être exposés aux mêmes facteurs de risque.

À rapprocher de : Allocation d’actifs · Risque de perte en capital

Somme distribuée par une société à ses associés ou actionnaires, généralement à partir de bénéfices ou réserves distribuables. Un dividende n’est pas un rendement garanti et sa distribution réduit mécaniquement la valeur qui demeure dans la société, toutes choses égales par ailleurs.

À rapprocher de : Action · Holding · Régime mère-fille

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Acte par lequel une personne transmet de son vivant et irrévocablement un bien ou un droit à une autre personne qui l’accepte. Elle peut porter sur la pleine propriété ou seulement certains droits et bénéficier, selon les situations, d’abattements et dispositifs fiscaux spécifiques.

À rapprocher de : Donation-partage · Démembrement de propriété · Abattement

Approfondir : Transmission, succession et donation →

Transmission de titres réalisée avant leur vente. Lorsqu’elle correspond à une véritable donation et respecte les conditions juridiques et fiscales applicables, elle peut modifier la répartition familiale du patrimoine et le traitement de la plus-value future. Elle ne doit pas être réduite à un simple procédé d’effacement fiscal de la plus-value.

À rapprocher de : Donation · Plus-value mobilière · Démembrement de propriété

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Donation permettant d’organiser et de répartir de son vivant tout ou partie de son patrimoine entre ses héritiers présomptifs. Elle présente des caractéristiques civiles particulières, notamment pour organiser la répartition familiale et, sous conditions, fixer certaines valeurs au jour de la donation.

À rapprocher de : Donation · Démembrement de propriété

Approfondir : Transmission, succession et donation →

Utilisation de dette ou d’un mécanisme financier permettant d’obtenir une exposition supérieure aux capitaux mobilisés. Le levier amplifie les effets favorables lorsque l’investissement progresse, mais amplifie également les pertes ou contraintes lorsque son évolution est défavorable.

À rapprocher de : Crédit Lombard · LTV — Loan to value

Entreprise individuelle ayant opté, lorsque cela est possible, pour son assimilation fiscale à une structure soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle peut permettre de dissocier davantage résultat professionnel et revenu personnel, mais entraîne des conséquences fiscales et sociales qui doivent être modélisées avant l’option.

À rapprocher de : SELARL · TNS · Dividende

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Fonds coté cherchant généralement à répliquer la performance d’un indice ou d’une stratégie déterminée. Les ETF permettent d’accéder simplement à une exposition diversifiée, souvent avec des frais réduits. Un TER faible ne suffit toutefois pas à déterminer si l’exposition sous-jacente constitue un bon investissement.

À rapprocher de : Indice boursier · Réplication physique · OPCVM

Approfondir : Investir son patrimoine →

Fonds d’assurance spécialisé utilisé dans certains contrats d’assurance-vie luxembourgeois. Il permet une gestion individualisée des actifs selon le cadre applicable au contrat et au souscripteur, avec une architecture différente de celle d’un fonds d’investissement classique détenu directement.

À rapprocher de : FID · Assurance-vie luxembourgeoise · Triangle de sécurité

Approfondir : Assurance-vie luxembourgeoise →

Fonds commun de placement à risques investi principalement dans des entreprises non cotées selon les règles applicables au fonds. Il permet d’accéder au capital-investissement avec une diversification plus importante qu’un investissement direct, mais comporte notamment un risque de perte en capital et une liquidité limitée.

À rapprocher de : Private equity — capital-investissement · Marché non coté · Liquidité

Fonds interne dédié, mode de gestion accessible sous certaines conditions dans l’assurance-vie luxembourgeoise. Les actifs sont gérés de manière dédiée dans le cadre du contrat selon un mandat et une politique d’investissement définis.

À rapprocher de : FAS · Assurance-vie luxembourgeoise · Banque dépositaire

Approfondir : Assurance-vie luxembourgeoise →

Fonds dont le gérant sélectionne activement les investissements avec l’objectif de respecter une stratégie ou éventuellement de faire mieux qu’un indice de référence. Sa pertinence s’apprécie notamment au regard du processus de gestion, du risque pris, des frais et des résultats obtenus sur une durée significative.

À rapprocher de : OPCVM · ETF · Indice boursier

Support d’assurance-vie dont le capital bénéficie d’une garantie de l’assureur selon les modalités du contrat. Les intérêts attribués viennent généralement s’ajouter au capital garanti. Cette sécurité doit être mise en perspective avec le rendement servi et avec l’inflation.

À rapprocher de : Assurance-vie · Unité de compte — UC · Inflation

Approfondir : Assurance-vie →

Engagement visant à restituer tout ou partie du capital selon des conditions déterminées. Il faut distinguer une véritable garantie d’une simple protection conditionnelle. La garantie dépend également de la capacité de l’entité qui la porte à respecter ses engagements.

À rapprocher de : Fonds euro · Barrière de protection · Produit structuré

Société ayant notamment vocation à détenir des participations dans d’autres sociétés. Elle peut servir à organiser un groupe, réinvestir des capitaux, financer des acquisitions ou préparer une transmission. Elle n’est pas une optimisation en elle-même : du capital détenu en holding n’a ni la même disponibilité ni la même fiscalité que du capital personnel.

À rapprocher de : Régime mère-fille · Apport-cession · Compte courant d’associé

Approfondir : Holding et structuration →

Durée pendant laquelle un investisseur peut raisonnablement laisser son capital investi avant d’en avoir besoin. Plus un actif est volatil ou illiquide, plus la cohérence entre sa durée de détention potentielle et les besoins futurs de l’investisseur devient importante.

À rapprocher de : Liquidité · Volatilité · Allocation d’actifs

Impôt sur la fortune immobilière. Il concerne, au-delà du seuil prévu par la réglementation, le patrimoine immobilier net taxable du foyer. Certains actifs professionnels ou modes de détention peuvent relever de règles particulières. Une cession d’entreprise peut modifier l’analyse lorsque des biens perdent leur caractère professionnel.

À rapprocher de : SCI à l’IS

Indicateur représentant l’évolution d’un ensemble de titres selon des règles définies. Le CAC 40, le S&P 500 ou le MSCI World ne constituent pas eux-mêmes des placements : un investisseur utilise notamment des fonds ou ETF pour obtenir une exposition cherchant à reproduire leur évolution.

À rapprocher de : ETF · Réplication physique · Performance

Hausse générale et durable du niveau des prix, qui réduit le pouvoir d’achat d’une même somme d’argent. Pour un investisseur, conserver nominalement son capital ne signifie donc pas nécessairement préserver sa richesse : si un placement rapporte moins que l’inflation sur la durée, son pouvoir d’achat peut diminuer malgré un solde en euros plus élevé.

À rapprocher de : Pouvoir d’achat · Rendement nominal · Rendement réel

Régime permettant, sous conditions, de calculer l’impôt sur les sociétés au niveau d’un groupe en agrégeant les résultats fiscaux de plusieurs sociétés membres. Elle ne doit pas être confondue avec le régime mère-fille, qui traite principalement la remontée de dividendes entre sociétés.

À rapprocher de : Holding · Régime mère-fille

Approfondir : Holding et structuration →

Capacité à transformer un investissement en argent disponible rapidement et dans des conditions de prix acceptables. Une action très échangée peut généralement être vendue rapidement ; un immeuble ou une participation non cotée peut nécessiter plusieurs mois ou années. Chez OptiFi, la liquidité constitue une dimension de l’allocation au même titre que le rendement et le risque.

À rapprocher de : Marché secondaire · Horizon d’investissement · Crédit Lombard

Approfondir : Investir son patrimoine →

Rapport entre le montant d’une dette et la valeur des actifs qui la garantissent. Une LTV de 30% signifie par exemple qu’une dette de 300 000 € est adossée à 1 M€ d’actifs. Dans un crédit Lombard, une baisse des actifs peut faire augmenter rapidement ce ratio.

À rapprocher de : Crédit Lombard · Effet de levier

Rémunérations facturées par une société, souvent une holding, en contrepartie de prestations réellement fournies à une autre société. Leur existence, leur montant et leur déductibilité doivent correspondre à des services effectifs et justifiables ; une simple facture entre sociétés ne suffit pas à créer une charge fiscalement pertinente.

À rapprocher de : Holding · Régime mère-fille

Approfondir : Holding et structuration →

Marché sur lequel des titres peuvent être négociés selon des règles organisées et avec des prix observables. La cotation facilite généralement les échanges et la valorisation, sans supprimer le risque de perte. Une forte liquidité constitue l’un des principaux avantages des grands marchés cotés.

À rapprocher de : Marché secondaire · Liquidité · Action · ETF

Univers des entreprises et actifs financiers dont les titres ne sont pas négociés en continu sur un marché boursier. L’investisseur accepte généralement une liquidité plus faible et des valorisations moins fréquentes en contrepartie d’un accès à d’autres sources potentielles de création de valeur et de rendement.

À rapprocher de : Private equity — capital-investissement · Dette privée · FCPR · Liquidité

Marché sur lequel sont créés et placés de nouveaux titres. Lors d’une augmentation de capital, par exemple, l’argent apporté par les investisseurs entre effectivement dans les caisses de l’entreprise et peut financer son développement. C’est ici que l’investissement finance directement l’émetteur.

À rapprocher de : Action · Marché secondaire · Private equity — capital-investissement

Marché sur lequel les investisseurs s’échangent des titres déjà émis. Si vous achetez 10 000 € d’actions LVMH en Bourse à un autre investisseur, vos 10 000 € vont au vendeur, pas à LVMH. Ce marché reste essentiel : en rendant les titres échangeables et liquides, il facilite indirectement le financement sur le marché primaire.

À rapprocher de : Marché primaire · Action · Liquidité

Perte constatée lors de la cession de certains titres ou valeurs mobilières. Selon les règles fiscales applicables, elle peut être imputable sur certaines plus-values de même nature et éventuellement reportable. Elle doit donc être intégrée à l’analyse fiscale globale d’une année comportant d’importantes cessions.

À rapprocher de : Plus-value mobilière · PFU — prélèvement forfaitaire unique

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Rapport entre les sommes récupérées ou valorisées et le capital initialement investi. Un multiple de 2x signifie que la valeur obtenue représente deux fois la mise initiale. Contrairement au TRI, le multiple ne tient pas compte à lui seul du temps nécessaire pour obtenir ce résultat.

À rapprocher de : TRI — taux de rendement interne · Private equity — capital-investissement

Droit de propriété privé temporairement de l’usage du bien et de ses revenus, lesquels appartiennent à l’usufruitier. À l’extinction de l’usufruit, le nu-propriétaire récupère en principe la pleine propriété selon les règles applicables, sans avoir à racheter l’usufruit.

À rapprocher de : Usufruit · Démembrement de propriété · Donation

Approfondir : Transmission, succession et donation →

Titre de dette par lequel un investisseur prête de l’argent à un État, une entreprise ou une autre entité. En contrepartie, l’émetteur peut verser des intérêts et rembourser le capital selon des modalités prévues à l’émission. Une obligation comporte notamment un risque de crédit et un risque de taux.

À rapprocher de : Coupon · Dette privée · Rendement

Organisme de placement collectif permettant à plusieurs investisseurs de détenir indirectement un portefeuille de titres géré selon une politique définie. Les SICAV et FCP constituent notamment des formes d’OPCVM. Leur niveau de risque dépend des actifs et de la stratégie du fonds.

À rapprocher de : Fonds actif · ETF

Dispositif permettant, sous conditions, de bénéficier d’une exonération partielle de droits de mutation lors de la transmission de certaines entreprises ou participations. Son efficacité dépend du respect de nombreuses conditions relatives notamment aux titres, engagements et fonctions exercées.

À rapprocher de : Donation · Holding

Approfondir : Transmission, succession et donation →

Plafond annuel de la Sécurité sociale. Valeur de référence utilisée pour calculer de nombreux plafonds, assiettes et droits sociaux : cotisations, retraite, prévoyance ou épargne retraite notamment. Son montant est revalorisé périodiquement.

À rapprocher de : TNS — travailleur non salarié · Assimilé salarié · Retraite de base

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Plan d’épargne en actions permettant d’investir dans des titres éligibles dans un cadre fiscal spécifique. Après la durée requise, les gains peuvent bénéficier d’un traitement favorable en matière d’impôt sur le revenu, sous réserve des prélèvements sociaux et des règles applicables.

À rapprocher de : Compte-titres ordinaire — CTO · ETF · Action

Plan d’épargne retraite destiné à constituer une épargne pour la retraite. Certains versements volontaires peuvent être déduits du revenu imposable dans certaines limites, avec en contrepartie une fiscalité à la sortie. L’intérêt du PER dépend donc autant de la fiscalité future que de l’économie d’impôt à l’entrée.

À rapprocher de : TMI — tranche marginale d’imposition · PASS · Retraite complémentaire

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Variation de valeur d’un investissement, augmentée le cas échéant des revenus qu’il a distribués. Pour comparer correctement deux placements, il faut notamment préciser la période, les frais, les revenus réinvestis ou non et le risque supporté.

À rapprocher de : Rendement · Rendement réel · Volatilité

Performance d’un investissement après prise en compte de l’inflation. Un placement gagnant 3% lorsque les prix progressent de 4% produit une performance réelle approximativement négative : le capital augmente en euros, mais son pouvoir d’achat recule.

À rapprocher de : Inflation · Pouvoir d’achat · Rendement réel

Mode d’imposition forfaitaire applicable à de nombreux revenus et plus-values du capital, souvent appelé « flat tax ». Son taux et son champ d’application doivent être appréciés selon la nature du revenu et la législation en vigueur ; l’option pour le barème peut, dans certaines situations, produire un résultat différent.

À rapprocher de : TMI — tranche marginale d’imposition · Plus-value mobilière · Dividende

Gain réalisé lors de la cession d’un titre lorsque son prix de cession, après application des règles pertinentes, excède son prix ou sa valeur fiscale d’acquisition. Sa fiscalité dépend notamment de la nature des titres, de leur mode de détention et des régimes éventuellement applicables.

À rapprocher de : Moins-value mobilière · PFU — prélèvement forfaitaire unique · Apport-cession

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Quantité de biens et services qu’une somme d’argent permet d’acquérir. Pour un patrimoine de long terme, raisonner uniquement en euros peut être trompeur : un capital peut augmenter en valeur nominale tout en permettant d’acheter moins si sa progression reste durablement inférieure à celle des prix.

À rapprocher de : Inflation · Rendement réel · Capitalisation

Contributions prélevées sur différentes catégories de revenus, notamment certains revenus du patrimoine et produits de placement. Leur assiette et leur taux dépendent de la nature du revenu et parfois de la situation du contribuable. Ils doivent être distingués de l’impôt sur le revenu.

À rapprocher de : PFU — prélèvement forfaitaire unique · Plus-value mobilière

Ensemble des garanties permettant notamment de protéger financièrement une personne et sa famille en cas d’incapacité de travail, invalidité ou décès. Pour un dirigeant, le coût des cotisations sociales ne doit pas être comparé sans regarder simultanément le niveau de protection réellement obtenu.

À rapprocher de : TNS — travailleur non salarié · Assimilé salarié

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Investissement au capital de sociétés non cotées. Il peut financer leur création, leur croissance, leur transmission ou leur restructuration. Le potentiel de rendement s’accompagne généralement d’un risque de perte en capital, d’une valorisation moins fréquente et d’une liquidité sensiblement inférieure aux marchés cotés.

À rapprocher de : FCPR · Marché non coté · Multiple d’investissement · TRI — taux de rendement interne

Approfondir : Investir son patrimoine →

Instrument financier dont le remboursement et le rendement dépendent d’une formule définie à l’avance et généralement de l’évolution d’un ou plusieurs sous-jacents. Coupon, rappel anticipé et protection du capital peuvent être conditionnels : comprendre le scénario défavorable est aussi important que connaître le rendement annoncé.

À rapprocher de : Autocall · Coupon · Barrière de protection

Situation dans laquelle l’usufruit porte sur des biens qui peuvent être consommés, comme des liquidités. Le quasi-usufruitier peut en disposer, avec en principe une obligation de restitution à terme donnant naissance à une créance au profit du nu-propriétaire, sous réserve du cadre juridique et fiscal applicable.

À rapprocher de : Usufruit · Nue-propriété · Démembrement de propriété

Régime fiscal permettant, sous conditions, de limiter fortement la double imposition de certains dividendes versés par une filiale à sa société mère. Une quote-part demeure généralement imposable. Ce régime explique notamment pourquoi certaines remontées de dividendes vers une holding peuvent supporter une fiscalité limitée à ce niveau.

À rapprocher de : Holding · Dividende · Intégration fiscale

Approfondir : Holding et structuration →

Réinvestissement d’une fraction du produit de cession dans des actifs ou activités répondant aux critères prévus par le régime d’apport-cession. La nature des investissements éligibles, les proportions, délais et durées de conservation applicables dépendent du cadre fiscal en vigueur et doivent être vérifiés au moment de l’opération.

À rapprocher de : Article 150-0 B ter · Apport-cession · Report d’imposition

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Revenu ou gain produit par un investissement rapporté au capital mobilisé. Le terme doit toujours être précisé : rendement courant, actuariel, brut, net de frais, net de fiscalité ou rendement total ne mesurent pas exactement la même chose. Un rendement élevé n’existe pas indépendamment du risque pris.

À rapprocher de : Performance · Rendement nominal · Rendement réel

Rendement exprimé sans correction de l’inflation. Un placement progressant de 4% affiche un rendement nominal de 4%, mais si les prix augmentent parallèlement de 3%, l’amélioration du pouvoir d’achat est nettement plus faible.

À rapprocher de : Rendement réel · Inflation · Pouvoir d’achat

Rendement corrigé de l’inflation. C’est une mesure particulièrement importante pour un patrimoine de long terme : l’objectif économique n’est pas seulement d’accumuler davantage d’euros, mais de préserver ou d’augmenter ce que le capital permettra effectivement d’acheter dans le futur.

À rapprocher de : Inflation · Pouvoir d’achat · Rendement nominal

Méthode utilisée par certains ETF consistant à détenir effectivement tout ou partie des titres composant l’indice suivi. Elle se distingue notamment de la réplication synthétique, qui utilise des instruments dérivés pour reproduire la performance de l’indice.

À rapprocher de : ETF · Indice boursier

Mécanisme différant l’imposition d’une plus-value jusqu’à la survenance d’un événement déterminé par la loi. Il ne doit pas être confondu avec une exonération : la plus-value existe fiscalement, mais son paiement est différé tant que les conditions du report demeurent réunies.

À rapprocher de : Apport-cession · Article 150-0 B ter · Remploi — apport-cession

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Régime venant compléter la retraite de base. Les modalités de cotisation et d’acquisition des droits dépendent du statut professionnel et des caisses applicables. Pour comparer deux formes de rémunération, ces droits différés doivent être intégrés au calcul plutôt que de considérer toutes les cotisations comme une simple charge perdue.

À rapprocher de : Retraite de base · TNS — travailleur non salarié · Assimilé salarié · PER

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Premier étage obligatoire de la retraite, fonctionnant selon les règles applicables au régime social de l’assuré. Les revenus ou cotisations pris en compte sont plafonnés selon le régime concerné. Elle doit être distinguée des régimes complémentaires.

À rapprocher de : Retraite complémentaire · PASS · TNS — travailleur non salarié · Assimilé salarié

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Rémunération versée à un distributeur ou intermédiaire par un producteur, assureur ou société de gestion en lien avec la distribution ou la détention d’un produit. Son existence et son traitement doivent être portés à la connaissance du client conformément au cadre réglementaire applicable.

À rapprocher de : CIF · Conseil non indépendant · Architecture ouverte

Indicateur fiscal calculé par l’administration à partir des revenus du foyer et de certains éléments réintégrés ou retraités. Il sert notamment à déterminer l’accès à certains dispositifs ou l’application de contributions telles que la CEHR. Il ne correspond pas simplement au revenu imposable.

À rapprocher de : CEHR · CDHR · TMI — tranche marginale d’imposition

Possibilité de récupérer moins que le montant initialement investi. Cette perte peut être temporaire ou définitive. Elle doit être distinguée de la volatilité : un actif peut fluctuer fortement sans cristalliser de perte si les conditions permettent d’attendre, tandis qu’un actif peu volatil peut néanmoins subir une perte définitive.

À rapprocher de : Volatilité · Liquidité · Diversification

Société civile immobilière soumise à l’impôt sur les sociétés. Elle permet notamment de comptabiliser certaines charges et amortissements selon les règles applicables, mais la fiscalité de la société et celle de la sortie des capitaux doivent être considérées ensemble. L’IS ne constitue donc pas systématiquement une économie fiscale définitive.

À rapprocher de : Holding · IFI

Société civile de placement immobilier permettant d’investir indirectement dans un portefeuille d’actifs immobiliers géré par une société de gestion. Elle mutualise l’accès à l’immobilier mais conserve les risques propres à cette classe d’actifs, notamment perte en capital et liquidité non garantie.

À rapprocher de : Liquidité · Rendement

Société d’exercice libéral à responsabilité limitée permettant à certaines professions libérales réglementées d’exercer leur activité sous forme sociétaire. Elle peut notamment modifier la manière dont résultat, rémunération, dividendes et protection sociale s’articulent par rapport à un exercice individuel.

À rapprocher de : EI à l’IS · TNS — travailleur non salarié · Dividende

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Rang privilégié reconnu aux souscripteurs de contrats d’assurance-vie luxembourgeois sur certains actifs représentatifs des engagements de l’assureur en cas de défaillance de celui-ci, dans le cadre prévu par le droit luxembourgeois.

À rapprocher de : Triangle de sécurité · CAA · Assurance-vie luxembourgeoise

Approfondir : Assurance-vie luxembourgeoise →

Mécanisme permettant, sous conditions, d’atténuer la progressivité de l’impôt lorsqu’un contribuable perçoit certains revenus exceptionnels ou différés. Il ne divise pas réellement le revenu : il modifie la méthode de calcul de l’impôt afin d’éviter qu’un revenu ponctuel ne soit traité exactement comme un revenu récurrent.

À rapprocher de : TMI — tranche marginale d’imposition · RFR — revenu fiscal de référence

Approfondir : Préparer une cession d’entreprise →

Taux du barème de l’impôt sur le revenu applicable à la dernière tranche de revenu imposable du foyer. Une TMI de 41% ne signifie pas que tous les revenus du foyer sont imposés à 41% : seules les sommes situées dans cette tranche le sont au titre du barème.

À rapprocher de : RFR — revenu fiscal de référence · PFU — prélèvement forfaitaire unique · PER

Statut social applicable notamment à certains dirigeants et entrepreneurs. Les cotisations et droits sociaux diffèrent de ceux d’un assimilé salarié. Comparer les deux statuts uniquement sur le montant des charges est insuffisant : il faut également comparer rémunération nette, retraite, prévoyance et fiscalité.

À rapprocher de : Assimilé salarié · Retraite complémentaire · Prévoyance

Approfondir : Rémunération & protection sociale du dirigeant →

Taux permettant de mesurer la rentabilité d’un investissement en tenant compte du montant et de la date des différents flux financiers. Il est particulièrement utilisé pour le non coté ou l’immobilier. Un TRI élevé doit être analysé avec le multiple obtenu, la durée et le risque pris.

À rapprocher de : Multiple d’investissement · Private equity — capital-investissement

Organisation spécifique à l’assurance-vie luxembourgeoise reposant notamment sur la séparation des actifs représentatifs des engagements de l’assureur et leur dépôt auprès d’une banque dépositaire agréée, sous la surveillance du CAA. Il constitue un élément central du dispositif luxembourgeois de protection des souscripteurs.

À rapprocher de : Super-privilège · Banque dépositaire · CAA

Approfondir : Assurance-vie luxembourgeoise →

Support d’investissement d’un contrat d’assurance-vie ou d’un PER dont la valeur évolue selon les actifs auxquels il est exposé. Contrairement au fonds euro, sa valeur n’est généralement pas garantie par l’assureur : le souscripteur supporte le risque de fluctuation et de perte en capital.

À rapprocher de : Fonds euro · Assurance-vie · Risque de perte en capital

Approfondir : Assurance-vie →

Droit d’utiliser un bien et d’en percevoir les revenus sans en détenir la nue-propriété. Sa durée peut être viagère ou temporaire. Les droits et obligations respectifs de l’usufruitier et du nu-propriétaire dépendent de la nature du bien et du cadre juridique applicable.

À rapprocher de : Nue-propriété · Démembrement de propriété · Quasi-usufruit

Approfondir : Transmission, succession et donation →

Valeur d’une part d’un fonds calculée à partir de la valeur de ses actifs diminuée de ses engagements, selon la fréquence prévue. Dans le non coté, la valeur liquidative peut reposer sur des valorisations périodiques : elle ne signifie pas nécessairement que l’investisseur pourrait vendre immédiatement à ce prix.

À rapprocher de : OPCVM · FCPR · Liquidité

Mesure de l’ampleur des variations du prix d’un actif. Une forte volatilité signifie que sa valeur peut évoluer fortement à la hausse comme à la baisse. Elle constitue une mesure du risque de marché, mais ne résume pas tous les risques : liquidité, crédit et perte permanente de capital sont différents.

À rapprocher de : Risque de perte en capital · Performance · Liquidité