Dirigeants & entreprise
Rémunération et protection sociale du dirigeant
Construire une politique de rémunération cohérente avec votre foyer fiscal, les besoins de votre famille, la situation de l'entreprise et votre protection sociale.
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Avant de parler salaire ou dividendes, regardons le foyer fiscal.
La rémunération d'un dirigeant ne peut pas être optimisée isolément. Son niveau d'imposition dépend des revenus de l'ensemble du foyer, de sa situation familiale et des autres revenus imposables.
Le revenu du conjoint est donc une donnée essentielle. Et lorsque les deux conjoints sont dirigeants ou indépendants, leurs politiques de rémunération doivent être étudiées ensemble : optimiser séparément deux rémunérations peut conduire à une situation sous-optimale pour le foyer.
Notre point de départ n'est donc pas : “SAS ou SARL ?” ou “salaire ou dividendes ?”. Nous commençons par déterminer combien le foyer a besoin de percevoir, comment ces revenus seront imposés et quels droits sociaux ils permettront d'acquérir.
Cadre d'analyse
Cinq étapes pour raisonner en coût et en bénéfice global
- 01
Partir du foyer fiscal
Nous partons de la situation concrète du foyer : nombre de parts fiscales et besoins de revenus à couvrir.
Lorsque les deux conjoints pilotent une rémunération professionnelle, les deux politiques sont étudiées simultanément.
- 02
Utiliser intelligemment le barème de l'impôt
Réduire systématiquement la rémunération pour éviter les cotisations sociales n'est pas nécessairement optimal.
Dans de nombreuses situations, nous étudions d'abord l'intérêt d'utiliser la tranche marginale d'imposition à 30% avant d'organiser différemment les revenus supplémentaires.
L'enjeu est de déterminer à partir de quel niveau une autre forme de rémunération ou de capitalisation devient plus pertinente.
- 03
Arbitrer le revenu supplémentaire
Une fois le niveau de rémunération principal déterminé, plusieurs formes peuvent être comparées : rémunération supplémentaire, dividendes, capitalisation dans l'entreprise ou dans une holding lorsqu'elle existe, épargne retraite ou autres dispositifs.
Le traitement des dividendes dépend notamment de la forme sociale et du statut du dirigeant. La comparaison doit donc être réalisée en net, après fiscalité et prélèvements sociaux.
- 04
Mesurer ce que financent les cotisations
Les cotisations sociales ne constituent pas seulement un coût : elles financent des droits — maladie, indemnités, retraite de base et complémentaire, selon le statut.
Comparer deux statuts suppose donc de mettre en regard ce coût avec les droits acquis et, lorsque la protection obligatoire est insuffisante, le coût nécessaire pour la compléter.
- 05
Compléter la protection du dirigeant
Une politique de rémunération reste incomplète si elle ne protège pas correctement le dirigeant et sa famille.
Prévoyance, incapacité, invalidité, décès, mutuelle et préparation de la retraite doivent être étudiés parallèlement à la rémunération. Selon le statut et la situation, certains dispositifs peuvent bénéficier d'un cadre fiscal spécifique, notamment pour les travailleurs non salariés.
Le PER n'est pas le point de départ
Le PER : un outil d'ajustement, pas une stratégie à lui seul
La question n'est pas d'abord de savoir combien verser sur un PER pour réduire l'impôt.
Nous déterminons d'abord le niveau de rémunération cohérent avec les besoins du foyer, la fiscalité, les droits sociaux et la retraite du dirigeant.
Le PER peut ensuite intervenir dans cet équilibre. Par exemple, il peut être pertinent d'étudier conjointement une rémunération légèrement supérieure et l'utilisation de la capacité de déduction disponible lorsque cette combinaison répond aux objectifs du dirigeant.
Lorsque la structure de l'entreprise le permet, l'épargne salariale — intéressement, participation, PEE ou PERECO — peut également faire partie des outils étudiés.
Faut-il vraiment changer de structure ?
La structure juridique n'est pas une optimisation en soi.
La création d'une société ou d'une holding est parfois présentée comme le préalable indispensable à l'optimisation de la rémunération. Ce n'est pas notre approche.
Avant d'ajouter une structure, nous cherchons d'abord à déterminer ce qu'une politique de rémunération correctement calibrée permet déjà d'obtenir.
Une holding peut avoir beaucoup d'intérêt lorsqu'elle répond à un véritable objectif : organisation d'un groupe, acquisition, remontée et réinvestissement de capitaux, association, cession ou transmission. Mais elle ajoute également des coûts, du formalisme et parfois de nouvelles contraintes.
La question n'est donc pas : “Comment créer une holding ?”, mais : “Quel problème patrimonial cette holding doit-elle résoudre ?”
Lire notre approche de la holding et de la structurationProfessions libérales
Professions libérales : SELARL, SELAS… ou simplement EI à l'IS ?
Pour un professionnel libéral exerçant seul, le passage en société n'est plus la seule manière de dissocier le résultat de l'activité du revenu effectivement appréhendé.
L'entreprise individuelle peut, sous certaines conditions, opter pour une assimilation à l'EURL et à l'impôt sur les sociétés. Cette possibilité mérite donc d'être comparée à la SELARL ou à la SELAS lorsque l'objectif principal consiste à piloter la rémunération et à conserver une partie du résultat dans l'activité.
La société d'exercice conserve en revanche des fonctions propres, notamment lorsqu'il existe une logique d'association, d'organisation du capital, d'entrée ou de sortie d'associés ou de constitution d'un groupe.
Le bon choix dépend donc de l'objectif recherché et doit être chiffré avant toute transformation.
Nous ne cherchons pas le statut qui coûte le moins cher. Nous cherchons la politique de rémunération qui sert le mieux le foyer, aujourd'hui comme demain.
Pas de recette standard.
SAS, SARL, EI à l'IS, rémunération ou dividendes : aucune solution n'est optimale par principe. C'est la comparaison chiffrée de leurs conséquences pour le foyer, l'entreprise et la protection du dirigeant qui permet de décider.
Découvrir notre méthode OptiFiUne politique de rémunération se mesure dans la durée. Elle relie revenu disponible, fiscalité, droits sociaux, retraite et capital conservé.