Investir directement dans des sociétés françaises ou internationales.
Un univers d’investissement très ouvert
Compte-titres : fonctionnement, fiscalité et investissements
Le compte-titres ordinaire, ou CTO, permet de détenir une très large gamme d’investissements financiers sans plafond légal de versement ni durée minimale de détention.
Actions françaises ou étrangères, obligations, ETF, fonds : son univers est beaucoup plus ouvert que celui d’un PEA, sous réserve des instruments proposés par l’établissement financier.
Cette liberté a une contrepartie : le CTO ne bénéficie pas du régime fiscal spécifique du PEA. Les revenus perçus et les plus-values réalisées sont imposés selon la fiscalité de droit commun.
« Le compte-titres n’est pas construit autour d’un avantage fiscal. Sa force est la liberté d’investissement. »
Les règles essentielles
Le compte-titres en 30 secondes
| Plafond légal | Aucun |
|---|---|
| Durée minimale | Aucune |
| Nombre de comptes | Plusieurs CTO peuvent être détenus |
| Univers d’investissement | Très large, selon l’établissement |
| Actions internationales | Oui |
| Fiscalité des plus-values réalisées | PFU de 31,4% par défaut en 2026 pour un résident fiscal français agissant dans le cadre de la gestion privée de son patrimoine |
| Alternative fiscale | Option globale pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu |
| Moins-values | Imputables sur des plus-values de même nature et reportables sous conditions jusqu’à la dixième année suivante |
| Disponibilité | Pas de blocage légal comparable à certaines enveloppes ; la liquidité effective dépend néanmoins des actifs détenus |
« Le CTO est une enveloppe de détention. Son risque dépend avant tout des investissements que l’on y place. »
Le contenant
Un compte pour détenir des instruments financiers
Le compte-titres est le compte sur lequel sont enregistrés les instruments financiers détenus par l’investisseur.
Il fonctionne généralement avec un compte espèces associé :
- lors d’un achat, le compte espèces est débité ;
- lors d’une vente, il est crédité ;
- les dividendes, coupons ou autres revenus y sont également versés.
Bien distinguer le contenant du contenu.
Un CTO n’est ni une stratégie d’investissement ni une classe d’actifs.
Il peut contenir des investissements très prudents comme des investissements présentant un risque élevé de perte en capital.
« Une enveloppe ne définit pas le risque. Ce sont les actifs détenus à l’intérieur qui le déterminent. »
Univers d’investissement
Un univers beaucoup plus large que celui du PEA
Selon les instruments et marchés proposés par l’établissement financier, le compte-titres permet notamment de détenir :
- actions françaises ;
- actions européennes ;
- actions américaines et internationales ;
- obligations ;
- ETF ;
- OPC et fonds d’investissement ;
- SICAV et FCP ;
- certains instruments financiers plus spécifiques selon l’établissement.
Les investissements libellés dans des monnaies étrangères peuvent également exposer l’investisseur au risque de change. Certains établissements proposent par ailleurs des comptes espèces multidevises ou des instruments spécifiques liés aux devises.
Accéder à des indices, zones géographiques, secteurs ou stratégies diversifiées.
Détenir directement ou indirectement des titres de dette lorsque l’établissement donne accès au marché concerné.
La liberté a une valeur
Pourquoi utiliser un CTO alors que le PEA bénéficie d’un régime fiscal spécifique ?
La fiscalité est un critère important. Elle ne doit cependant pas conduire à sélectionner un investissement uniquement parce qu’il entre dans une enveloppe fiscale.
Investir directement dans une action américaine
Une action américaine détenue directement n’est pas éligible au PEA. Le CTO permet de la détenir sans devoir modifier l’investissement recherché.
Investir dans certaines obligations
Le CTO permet d’accéder à des instruments obligataires qui ne relèvent pas de l’univers du PEA.
Utiliser un ETF ou un fonds non éligible au PEA
Tous les ETF et fonds ne sont pas éligibles au PEA. Le CTO permet d’accéder à un univers beaucoup plus large.
Investir au-delà des plafonds d’une enveloppe fiscale
Le compte-titres ne comporte pas de plafond légal de versements.
« Ne pas déformer une allocation simplement pour la faire entrer dans une enveloppe fiscale. »
Comprendre le PEAFiscalité
Comment sont imposés les revenus et les plus-values d’un compte-titres ?
Règles présentées pour une personne physique résidente fiscale française investissant dans le cadre de la gestion privée de son patrimoine. Les non-résidents et les personnes morales relèvent de règles différentes.
Les revenus distribués sont imposés lorsqu’ils sont perçus
Cette partie concerne les revenus effectivement distribués ou versés à l’investisseur. Les dividendes et autres revenus mobiliers entrant dans le régime de droit commun sont, en principe, soumis au prélèvement forfaitaire unique.
En 2026, le taux global applicable est de 31,4%, soit 12,8% d’impôt sur le revenu + 18,6% de prélèvements sociaux.
Revenu brut100€
→Fiscalité de droit commun31,4%
=Après prélèvement théorique68,60€
Exemple volontairement simplifié, hors fiscalité étrangère éventuelle et situations particulières.
Une plus-value latente n’est pas encore imposée
La hausse de valeur d’un titre détenu dans un CTO n’entraîne pas, à elle seule, l’imposition de la plus-value mobilière.
Dans le régime de droit commun, l’imposition intervient lorsque la plus-value est réalisée, notamment lors de la cession à titre onéreux des titres.
Achat50 000€
→Valeur actuelle70 000€
=Plus-value latente20 000€
Tant que les titres ne sont pas vendus : pas de plus-value de cession réalisée.
Si les titres sont ensuite vendus 70 000€ : la plus-value brute est de 20 000€, avant prise en compte des règles fiscales applicables, frais et éventuelles moins-values imputables.
« Une plus-value latente n’est pas une plus-value réalisée. »
Le PFU est le régime par défaut, mais une option existe
Le PFU constitue le régime de droit commun par défaut.
Le contribuable peut cependant opter pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu en cochant la case 2OP lors de sa déclaration.
L’option est globale. Elle ne permet pas de choisir le PFU pour une ligne et le barème progressif pour une autre. Elle concerne l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et plus-values entrant dans son champ pour le foyer fiscal concerné.
Dans certaines situations, le barème peut notamment permettre :
- l’application de l’abattement de 40% sur certains dividendes éligibles ;
- l’application de certains abattements historiques sur certaines plus-values portant sur des titres acquis avant 2018 ;
- la déduction d’une fraction de la CSG selon les règles applicables.
Mais il peut également conduire à une imposition supérieure.
PFU ou barème : faut-il cocher la case 2OP ?Un actif fiscal à comprendre
Une moins-value peut réduire une plus-value imposable
Les moins-values sur valeurs mobilières ne viennent pas diminuer n’importe quel revenu du foyer. Elles sont imputées sur les plus-values de même nature réalisées dans les conditions prévues par la loi.
Plus-value réalisée sur un titre10 000€
−Moins-value réalisée sur un autre titre4 000€
=Solde6 000€
C’est ce gain net, avant autres ajustements éventuels, qui constitue la base du raisonnement fiscal.
Lorsque les moins-values de l’année excèdent les plus-values de même nature disponibles, le solde non utilisé peut être reporté dans les conditions légales jusqu’à la dixième année suivante.
Les moins-values de l’année doivent d’abord être imputées sur les plus-values de même nature disponibles au titre de cette même année. Il n’est pas possible de choisir librement d’en conserver une partie pour une année future lorsque des plus-values de même nature peuvent déjà les absorber.
« Une moins-value patrimoniale peut avoir une valeur fiscale, mais uniquement dans le cadre prévu par la loi. »
Deux enveloppes complémentaires
PEA ou compte-titres : faut-il vraiment choisir ?
| Dimension | PEA | Compte-titres |
|---|---|---|
| Univers | Titres et fonds répondant aux règles d’éligibilité | Univers beaucoup plus large selon l’établissement |
| Versements | Plafond légal | Pas de plafond légal de versements |
| Fiscalité en cours de détention | Pas d’imposition personnelle des revenus et plus-values tant qu’ils restent dans le plan, sous réserve du respect de ses règles | Revenus distribués imposables lors de leur perception ; plus-values imposables lorsqu’elles sont réalisées |
| Actions américaines en direct | Non | Oui, si l’établissement donne accès au marché concerné |
| Obligations en direct | En principe non éligibles | Oui, selon les marchés et instruments proposés par l’établissement |
| Usage naturel | Poche actions éligible de long terme | Actifs, zones et stratégies non éligibles au PEA ou besoins de souplesse supplémentaire |
PEA et compte-titres ne sont pas nécessairement concurrents. Dans un patrimoine significatif, ils peuvent constituer deux poches complémentaires d’une même allocation.
Approfondir le fonctionnement du PEAAu-delà de l’investissement
Le compte-titres peut aussi intervenir dans une stratégie patrimoniale
- compte individuel ;
- compte joint lorsque l’établissement le permet ;
- compte indivis, nécessitant en principe l’accord de l’ensemble des titulaires pour les opérations ;
- détention possible pour un mineur sous administration de son représentant légal ; certaines opérations importantes peuvent nécessiter l’accord préalable d’un juge.
Peut-on donner des titres détenus sur un compte-titres ?
Oui, des titres peuvent faire l’objet d’une donation.
La donation n’est pas une cession à titre onéreux. Elle n’entraîne donc pas, en principe, l’imposition de la plus-value latente du donateur au titre du régime de droit commun des plus-values mobilières privées.
Pour le calcul d’une plus-value ultérieure réalisée par le donataire, le prix d’acquisition fiscal est, en principe, la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit.
Cette valeur peut, dans certaines situations, être majorée de certains frais d’acquisition à titre gratuit selon les règles applicables.
Exemple volontairement simple
Donation de titres : quelle valeur fiscale après la transmission ?
Titres achetés initialement100 000€
→Valeur au jour de la donation180 000€
=Valeur retenue pour la donation180 000€
Si le donataire cède ensuite les titres à 190 000€, la plus-value fiscale ultérieure est en principe calculée à partir de la valeur d’acquisition à titre gratuit retenue selon les règles fiscales, et non du prix historique payé par le donateur.
Risque, frais et liquidité
Le CTO donne de la liberté. Il ne supprime ni le risque ni les frais.
Le compte-titres ne garantit ni le capital ni la performance.
Le niveau de risque dépend des actifs détenus : actions, obligations, ETF, fonds ou autres instruments.
L’absence de durée minimale légale ne signifie pas que tous les investissements sont immédiatement liquides.
La liquidité dépend notamment :
- du marché ;
- de l’instrument ;
- des volumes échangés ;
- des éventuelles contraintes propres au support.
Selon l’établissement et les investissements, différents frais peuvent exister :
- courtage ;
- droits de garde ou tenue de compte ;
- frais de change ;
- frais propres aux fonds ou instruments détenus ;
- frais de gestion lorsque la gestion est déléguée.
« Une enveloppe souple ne dispense pas de construire une allocation cohérente. »
Mode de gestion
Titres vifs, ETF, fonds ou gestion déléguée ?
Gestion directe
L’investisseur sélectionne et arbitre lui-même ses titres et supports.
ETF
Ils peuvent permettre d’obtenir une exposition diversifiée à un indice, une région, un secteur ou une stratégie, selon les caractéristiques du fonds.
Fonds actifs
Ils confient la sélection des investissements à une société de gestion selon une stratégie déterminée.
Gestion conseillée ou sous mandat
Selon les établissements et le cadre retenu, l’investisseur peut également être accompagné dans ses décisions ou déléguer tout ou partie de la gestion.
Aucun mode de gestion n’est supérieur par principe. Le choix dépend de l’allocation recherchée, du niveau d’implication de l’investisseur et des coûts. La première question reste : « Quelle allocation répond au besoin ? »
L’enveloppe et le mode de gestion viennent ensuite.
Cas particuliers
Deux situations nécessitent un raisonnement différent
La fiscalité présentée sur cette page est celle d’un résident fiscal français.
Pour un non-résident, l’imposition dépend notamment :
- du pays de résidence ;
- de la nature des revenus ;
- de l’État de source ;
- des conventions fiscales internationales ;
- d’éventuelles retenues à la source.
Un compte-titres détenu par une société ne relève pas du régime fiscal personnel décrit sur cette page.
La comptabilisation des actifs, l’imposition des produits, des plus-values et des moins-values dépendent notamment de la forme de la société et de son régime fiscal.
Investir la trésorerie d’une entrepriseMéthode OptiFi
Le choix de l’enveloppe vient après celui de l’investissement, pas avant
- Comprendre l’investissement
- Déterminer l’allocation
- Choisir l’enveloppe adaptée
- Mesurer fiscalité, liquidité, coûts et contraintes
Questions fréquentes
Compte-titres : les réponses essentielles
Qu’est-ce qu’un compte-titres ordinaire ?
C’est le compte sur lequel sont enregistrés les instruments financiers détenus par l’investisseur : actions, obligations, ETF, fonds. Il fonctionne avec un compte espèces associé, débité lors des achats et crédité lors des ventes et du versement des revenus.
Y a-t-il un plafond sur un compte-titres ?
Non. Le compte-titres ordinaire ne comporte pas de plafond légal de versements.
Peut-on avoir plusieurs comptes-titres ?
Oui. Il est possible de détenir plusieurs comptes-titres ordinaires, auprès d’un ou de plusieurs établissements.
Peut-on ouvrir un compte-titres à un enfant ?
Oui. Un mineur peut être titulaire d’un compte-titres, ouvert et géré par son représentant légal selon les règles civiles applicables ; certaines opérations importantes peuvent nécessiter l’accord préalable du juge.
Peut-on acheter des actions américaines sur un CTO ?
Oui, si l’établissement donne accès au marché concerné. Les investissements libellés en devises étrangères exposent également au risque de change.
Peut-on acheter des ETF dans un compte-titres ?
Oui. Le compte-titres permet d’accéder aux ETF proposés par l’établissement, qu’ils soient éligibles ou non au PEA.
Quand paie-t-on l’impôt sur une plus-value ?
Dans le régime de droit commun, la plus-value est imposée lorsqu’elle est réalisée, notamment lors de la cession à titre onéreux des titres. Une plus-value latente n’est pas imposée à ce titre.
Comment sont imposés les dividendes en 2026 ?
Pour un résident fiscal français, ils sont en principe soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4% : 12,8% d’impôt sur le revenu et 18,6% de prélèvements sociaux, sauf option globale pour le barème progressif (case 2OP).
Comment fonctionnent les moins-values d’un CTO ?
Elles s’imputent sur les plus-values de même nature de l’année. Le solde non utilisé peut être reporté, dans les conditions légales, jusqu’à la dixième année suivante. Elles ne réduisent pas le revenu global du foyer.
PEA ou compte-titres : faut-il choisir ?
Pas nécessairement. Le PEA peut accueillir une poche actions éligible de long terme ; le compte-titres peut accueillir les actifs, zones et stratégies non éligibles au PEA. Les deux peuvent être complémentaires.
Peut-on donner les titres détenus sur un compte-titres ?
Oui. La donation n’est pas une cession à titre onéreux. Pour une cession ultérieure par le donataire, le prix d’acquisition fiscal est en principe la valeur retenue pour la détermination des droits de mutation à titre gratuit. La donation a toutefois ses propres conséquences civiles et fiscales et nécessite une analyse préalable.
Peut-on transférer un compte-titres dans un autre établissement ?
Un portefeuille de titres peut généralement être transféré vers un autre établissement, sous réserve que celui-ci puisse recevoir les instruments concernés et des conditions et frais appliqués par les intermédiaires. Un transfert sans vente n’est pas possible dans tous les cas.
Le compte-titres garantit-il le capital ?
Non. Le compte-titres ne garantit ni le capital ni la performance. Le risque dépend des investissements détenus.
Références
Sources institutionnelles et réglementaires
- impots.gouv.fr — « J’ai réalisé une plus-value mobilière, comment est-elle imposée ? » — PFU de 31,4%, 12,8% d’impôt sur le revenu, 18,6% de prélèvements sociaux et option globale 2OP.
- impots.gouv.fr — « J’ai des valeurs mobilières, comment sont-elles imposées ? » — Fiscalité des revenus mobiliers et option globale au barème.
- impots.gouv.fr — « Les cessions mobilières » — Régime des plus-values et imputation des moins-values.
- impots.gouv.fr — « Mes valeurs mobilières ouvrent-elles droit à abattement ? » — Abattement de 40% applicable à certains dividendes en cas d’option au barème.
- AMF — « Le compte-titres ordinaire, un support pour investir en bourse » — Fonctionnement du CTO, absence de plafond, pluralité des comptes, formes de détention.
- Code général des impôts — article 150-0 A — Imposition des cessions à titre onéreux de valeurs mobilières.
- Code général des impôts — article 150-0 D — Calcul des gains, moins-values et valeur d’acquisition des titres reçus à titre gratuit.
Sources consultées et règles vérifiées en septembre 2026. Cette page présente une information générale à caractère pédagogique, à jour à la date de dernière mise à jour indiquée. Elle ne constitue ni un conseil en investissement, ni un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Toute décision doit être étudiée au regard de votre situation propre.